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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 16581021
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page